Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via le site www.modeberg-bern.ch, exploité par Modeberg LLC (ci-après « Modeberg Bern »). En passant une commande, le client accepte ces conditions.

1. Informations générales

Modeberg Bern vend des produits de mode en ligne. Les produits proposés sont expédiés d’Asie, principalement de Chine. Ces CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et s’appliquent également aux commandes internationales.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une présentation en ligne sans engagement.
En passant une commande, le client fait une offre ferme.
Modeberg Bern se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motif, notamment en cas de problèmes de paiement, suspicion de fraude ou violation des CGV.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Pour les commandes depuis l’étranger, la facturation peut être effectuée dans une autre devise.
Les frais de livraison sont indiqués séparément.
Les droits de douane et taxes d’importation sont à la charge du client.

4. Paiement

Moyens de paiement acceptés : carte de crédit, TWINT, PayPal et autres options indiquées sur le site.
Le paiement est dû à la commande. Le contrat est considéré comme conclu dès confirmation du paiement.
En cas de rétrofacturation ou de paiements non autorisés, Modeberg Bern se réserve le droit d’engager des procédures de recouvrement.

5. Livraison

Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement.
Délai moyen de livraison : 6 à 12 jours ouvrables (sans engagement).
Le délai total de livraison est généralement de 7 à 15 jours.
Les cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, retards douaniers) peuvent entraîner des délais plus longs.
Transfert des risques : le risque est transféré au client dès la remise de la marchandise au transporteur.
Les envois non retirés ou non distribuables en raison d’une adresse incorrecte ne sont pas remboursés.

6. Droit de rétractation & retour

Délai de rétractation : 30 jours à compter de la réception de la marchandise.
Retour uniquement après contact préalable et à vos frais.
La marchandise doit être non portée, non lavée et dans son emballage d’origine.
Les articles soldés sont exclus des échanges/retours.
En cas d’articles défectueux, seul un remplacement est possible, aucun remboursement.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Modeberg Bern jusqu’au paiement complet.

8. Garantie & responsabilité

En cas de marchandise défectueuse ou de livraison erronée, un remplacement sera effectué si possible.
Un remboursement dans ces cas est exclu.
Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects, perte de profit ou dommages consécutifs.
Responsabilité maximale : valeur de la commande initiale.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, designs) sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre [Datenschutzerklärung]. Celle-ci fait partie intégrante des CGV.

11. Droit applicable & juridiction

Ces CGV sont soumises exclusivement au droit des États-Unis d’Amérique (USA), à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le tribunal compétent pour tous les litiges est Delawere, USA.

12. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions de ces CGV sont invalides, les autres dispositions restent valides.